Mission Vacances – Travel Planner indépendante

1. IDENTIFICATION DE L’ENTREPRISE

Nom commercial : Mission Vacances
Statut juridique : Micro-entreprise
Numéro SIRET : 798 175 071 00025
Siège social : 335 chemin la Gourgue de Blanc – 83340 Le Thoronet – France
Responsable de l’entreprise : Leslie Cordier
Email de contact : leslie.missionvacances@gmail.com

Mission Vacances exerce une activité de Travel Planning, consistant en des prestations de conseil, d’accompagnement et de création d’itinéraires de voyage personnalisés, sans vente, réservation ni encaissement de prestations touristiques pour compte de tiers.

2. CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées par Mission Vacances, sauf dispositions particulières prévues dans un devis accepté par le client.

Toute commande implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV.

3. NATURE DE LA PRESTATION – TRAVEL PLANNING

Mission Vacances propose des prestations de création de voyages 100 % sur mesure, comprenant notamment :

• l’analyse des besoins, contraintes et envies du client,
• la conception d’un itinéraire personnalisé,
• l’élaboration d’un planning détaillé jour par jour,
• la sélection d’hébergements, de transports et d’activités adaptés au projet.

Il est expressément rappelé que :

Mission Vacances n’est pas une agence de voyages au sens du Code du tourisme,
la prestation fournie constitue une prestation intellectuelle immatérielle,
Mission Vacances est tenue à une obligation de moyens, et non de résultat.

Les propositions et recommandations sont établies sur la base des informations communiquées par le client et des données disponibles au moment de la conception.

4. LIVRABLES INCLUS DANS LA PRESTATION
4.1 Livrables possibles

A l’acceptation du devis, la prestation inclut les livrables suivants, sauf mentions contraires :

• Proposition d’itinéraire,
• Planning détaillé jour par jour,
• Sélection d’hébergements,
• Sélection de transports,
• Sélection d’activités,
• Carnet de voyage final personnalisé.

Ils peuvent varier selon la nature, la durée et la complexité du projet.

4.2 Portée des livrables

Les livrables sont fournis à titre de recommandations.
Mission Vacances ne procède à aucune réservation, n’effectue aucun paiement pour le compte du client, et n’est pas partie aux contrats conclus entre le client et les prestataires tiers.

5. ORDRE ET MODALITÉS DE FOURNITURE DES LIVRABLES

L’ordre de fourniture des livrables est adaptable selon le projet, à l’initiative de Mission Vacances et/ou d’un commun accord avec le client.

Le client ne peut exiger la remise anticipée d’un livrable avant qu’il ne soit prévu comme disponible dans le déroulement de la prestation.

Toute transmission anticipée, à titre exceptionnel, ne vaut ni validation définitive, ni engagement supplémentaire, ni achèvement de l’étape concernée.

6. CONDITIONS DE LIVRAISON

La fourniture des livrables est conditionnée cumulativement à :

• la réalisation du paiement correspondant à l’étape concernée,
• l’effectivité des réservations réalisées par le client lorsque celles-ci sont requises.

Aucune livraison n’intervient avant satisfaction de ces conditions.

7. LIVRABLE FINAL – CARNET DE VOYAGE

Le carnet de voyage personnalisé constitue le livrable final et clôturant la prestation.

Il est remis uniquement lorsque :

• l’ensemble des étapes précédentes ont été réalisées,
• toutes les réservations ont été effectuées par le client,
• le paiement intégral de la prestation a été reçu.

Sauf prestation d’assistance distincte, la remise du carnet de voyage met fin à la mission de Mission Vacances.

8. ASSISTANCE CLIENT
8.1 Périmètre de l’assistance

L’assistance est incluse et peut intervenir :

avant le voyage,
pendant le voyage,
après le voyage.

Elle consiste en un accompagnement, des conseils et une aide à la compréhension des informations transmises.

8.2 Modalités et limites

Canaux : email, WhatsApp.
Horaires : du lundi au vendredi, de 9h à 18h (heure de Paris).
Pas de gestion d’urgence.
Aucune intervention concernant des prestataires non recommandés par Mission Vacances.
Mission Vacances n’intervient pas à la place des prestataires et ne se substitue jamais à eux.

9. MODALITÉS DE PAIEMENT

Le paiement s’effectue à 100 % à la commande, selon les modalités précisées dans le devis.

Tout défaut de paiement entraîne :

• la suspension immédiate de la prestation,
• l’absence de fourniture de tout livrable.

Aucun livrable n’est transmis tant que l’échéance correspondante n’a pas été intégralement réglée.

10. PRESTATIONS À LA CARTE

Mission Vacances propose des prestations à la carte faisant l’objet :

• d’un devis spécifique,
• de livrables distincts,
• d’une exécution indépendante.

Aucune obligation de continuité n’existe entre plusieurs prestations commandées.

11. RESPONSABILITÉS ET LIMITES DE RESPONSABILITÉ

Mission Vacances :

• n’est pas une agence de voyages,
• n’est pas partie aux contrats conclus entre le client et les prestataires tiers.

Elle ne saurait être tenue responsable :

• des prestations réservées directement par le client,
• des décisions finales du client,
• des modifications, annulations, retards, incidents ou défaillances des prestataires tiers,
• des assurances voyage recommandées mais souscrites directement par le client.

Le client demeure seul responsable :

• de ses réservations,
• de ses documents administratifs (passeport, visa, etc.),
• de la souscription d’assurances adaptées.

12. ANNULATION – RÉTRACTATION – REMBOURSEMENT

Conformément à la loi, le client dispose d’un délai légal de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat.

Pour exercer ce droit, il devra adresser une lettre recommandée avec accusé de réception à :
Leslie Cordier – 335 chemin la Gourgue de Blanc – 83340 Le Thoronet

Le délai de rétractation est automatiquement annulé si la prestation commence avec l’accord du client.
Cet accord peut être recueilli par tout moyen, y compris oral.

En dehors du délai de rétractation, ou si celui-ci a été annulé, aucun remboursement ne pourra intervenir, sauf en cas de manquement de Mission Vacances à son obligation de fourniture du service acheté, conformément à la loi.

13. DONNÉES PERSONNELLES – RGPD

Les données personnelles sont traitées aux fins de :

• gestion des demandes et commandes,
• communication avec le client,
• exécution des prestations,
• facturation.
  
  

Outils utilisés :

Communication : Gmail, WhatsApp, Google Meet, Calendly, formulaire site internet
Stockage : Google Drive
Paiement : Wero, Virement
Facturation : Henrri

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités poursuivies et aux obligations légales.

Le client dispose de droits d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression, qu’il peut exercer par demande écrite.

14. HIÉRARCHIE DES DOCUMENTS

En cas de contradiction :

• Le devis accepté prévaut sur les présentes CGV
• Les CGV prévalent sur les échanges écrits
• Les accords oraux non confirmés par écrit sont sans valeur contractuelle, à l’exception de l’accord de renonciation au délai de rétractation
  
  
  

15. CLAUSES COMPLÉMENTAIRES
Modification des CGV

Mission Vacances se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.

Nullité partielle

La nullité d’une clause n’affecte pas la validité des autres dispositions.

Non-renonciation

Le fait de ne pas se prévaloir d’un droit n’emporte pas renonciation.

Propriété intellectuelle

Les contenus fournis restent la propriété intellectuelle de Mission Vacances et sont réservés à un usage strictement personnel.

Force majeure

Aucune responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure.

Droit applicable – Médiation – Juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Avant toute action judiciaire, une résolution amiable devra être recherchée.
À défaut, le client pourra saisir un médiateur de la consommation agréé (coordonnées à compléter).

À défaut de résolution, le litige relèvera de la compétence des tribunaux du ressort du siège social de Mission Vacances.